Conditions Générales de Vente

Commande et Livraison

Les commandes prises ne constituent pas pour nous une obligation de livraison.
Toute réclamation, pour être valable, doit être faite dans un délai de huit jours à compter de la livraison.
Veuillez rappeler le numéro de la facture lors de votre règlement.
Nos prix sont susceptibles de variations et ne sauraient être garantis.

PRÉVENTION

La Boutique en Ligne www.weck.alsace est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

Clauses de réserve et de propriété (loi n°80335 du 12/02/80)

Nos vins, quel que soit le mode d’achat, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco, la vérification des colis à la réception est indispensable. Emettre des réserves en cas de litige ou de casse au livreur avant son départ.
D’autre part, en exécution de la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées demeurent la propriété de Weck Clément et fils avant paiement effectif de son prix par l’acheteur qui s’interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de ces marchandises.
En conséquence, ces marchandises demeurent la propriété de la société venderesse, devrons être assurées par le client qui devra les faire figurer isolément dans sa comptabilité. En cas de non-paiement des marchandises livrées, la société venderesse pourra, sans préavis exiger la restitution des marchandises ayant fait l’objet de la présente clause de réserve de propriété.

Intérêts de retard

De convention expresse, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, toute prorogation d’échéance portera de plein droit intérêts jusqu’à parfait paiement, à un taux annuel sur la base du taux bancaire majoré de :

  • 5 points plus taxes, si un report d’échéance est demandé et accordé après la commande et au moins avant la date d’échéance prévue.

Clause pénale

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera :

  • l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
  • l’exigibilité à titre de dommage et intérêts, et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.

Si le recouvrement de notre créance entraîne l’intervention d’un officiel ministériel ou d’un service contentieux, notre créance sera majoré de plein droit et de convention expresse forfaitairement de 10% à titre de clause pénale et ce, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil.

Attribution de juridiction

Il est de convention expresse que toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu la fourniture de nos produits doivent être portées, même en cas de pluralité de défenseurs ou appel en garantie, devant le tribunal de commerce de Colmar pour Weck Clément et Fils.

Attention, l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Consommer avec modération.